Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification

La plateforme La Forge AI est éditée par La Forge AI. En utilisant notre service, vous concluez un contrat avec La Forge AI et acceptez les présentes conditions.

2. Acceptation

En accédant à La Forge AI ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du service

La Forge AI est une plateforme alimentée par l'intelligence artificielle qui permet aux utilisateurs de créer un business de service complet : positionnement, offre, mini-site, messages de prospection, étude de marché, campagnes publicitaires et images générées par IA.

4. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser La Forge AI dans le cadre du plan souscrit. Vous ne pouvez pas :

• Revendre, redistribuer ou sous-licencier le service
• Désassembler, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur le logiciel
• Contourner les limitations techniques du service

5. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

6. Utilisation interdite

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Envoyer du spam ou du contenu non sollicité via la plateforme
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du service (malware, scraping, intrusion)
• Générer du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou trompeur via l'IA
• Utiliser les sorties IA pour créer des deepfakes ou usurper l'identité d'autrui

7. Contenu généré par l'IA

Vous êtes responsable de vos prompts, de l'utilisation que vous faites des sorties générées par l'IA, de la vérification de leur exactitude et de la détention des droits sur le contenu que vous soumettez. Les sorties de l'IA peuvent contenir des inexactitudes et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, financier, médical, etc.).

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer du contenu généré, et de suspendre les comptes en cas d'infraction répétée.

8. Propriété intellectuelle

La Forge AI et tout son contenu (logiciel, documentation, marques, design) restent notre propriété exclusive. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le service.

9. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record pour toutes nos commandes. Paddle fournit l'ensemble du service client et gère les retours.

Pour les détails sur la facturation, les taxes, l'annulation et les remboursements, consultez les Conditions Acheteur de Paddle.

10. Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Toutes les garanties implicites (de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier) sont exclues dans la limite permise par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, de clientèle). Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation substantielle des présentes conditions, non-paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées de nos politiques. En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre contenu, de votre utilisation illégale du service ou de la violation des présentes conditions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@laforge.app